Nous, représentants légalement élus des citoyens de Russie, dotés de pouvoirs législatifs par le peuple, réunis à notre Congrès dans les conditions d’urgence actuelles,
Soucieux de préserver la vie et la prospérité de nos compatriotes,
Considérant immorales l’inaction et l’attente passive du changement,
Rejetant le régime de l’usurpateur Poutine,
Condamnant les guerres agressives et injustes,
Considérant la démocratie comme la seule façon acceptable de gouverner la Russie,
Exprimant notre volonté de reconstruire l’État russe,
DÉCLARONS
— La Fédération de Russie n’est pas un État libre, légal et démocratique.
— L’État russe est dans la crise la plus profonde qui menace la survie des peuples vivant sur le territoire de la Fédération de Russie. Les actions criminelles de Poutine ont d’abord conduit à l’appropriation d’énormes richesses nationales par un groupe restreint de ses proches collaborateurs, puis à l’agression contre ses voisins les plus proches. Le régime du Kremlin menace son propre peuple et le monde d’anéantissement dans une guerre nucléaire qui deviendra inévitablement mondiale.
— La « remise à zéro » de la Constitution russe, adoptée lors d’un référendum douteux à la suite des événements sanglants de 1993, combinée à des technologies de plus en plus sophistiquées de falsification des élections à tous les niveaux, a conduit au fait qu’à l’heure actuelle, il n’y a plus des institutions de pouvoir qui fonctionnent en Russie légalement élus, du président aux assemblées municipales.
— la situation actuelle est en fait une urgence et les normes de la législation fédérale sur l’état d’urgence lui sont applicables, en particulier l’article 14 de la loi constitutionnelle fédérale «sur l’état d’urgence», selon lequel le mandat de député en pouvoirs sont prolongés pour toute la durée de l’état d’urgence qui a surgi en mars 2014 après le début de l’invasion de l’Ukraine ;
— dans le contexte d’une crise globale qui a englouti la société et l’État russes, aggravée par la conduite d’une guerre d’agression, nous déclarons le Congrès des députés du peuple organe permanent de représentation populaire et de pouvoir législatif en Russie, dont la tâche est de préparer les bases législatives et, par la suite, la formation des institutions provisoires du pouvoir exécutif et judiciaire de la période de transition.
Assumant ces obligations et les droits qui y sont attachés, le Congrès :
— déclare son attachement aux valeurs de liberté et de droits de l’homme, telles que définies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par la résolution 217 A (III) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 10 décembre 1948, et dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (telle que modifiée et complétée le 1er juin 2010) ;
— confirme que le seul détenteur de la souveraineté et la source du pouvoir en Russie sont les peuples de Russie ;
— déclare son attachement à la démocratie et à la forme républicaine de gouvernement ;
— condamne la tyrannie qui a pris le pouvoir en Russie ;
— déclare illégales toutes les décisions de Poutine, de son gouvernement et des structures qui leur sont subordonnées, reconnaît l’exécution de ces décisions comme illégale, sauf dans les cas où le non-respect crée une menace directe pour la vie et la liberté des citoyens, ou l’exécution de tels ordres est objectivement nécessaire, fondée sur les intérêts du bien public ;
— condamne et rejette le totalitarisme, l’autocratie et la nature impériale du pouvoir sous toutes ses formes ;
— condamne toute victime parmi la population civile et rejette les actes terroristes contre des civils, quelle que soit la vision du monde ;
— affirme la nécessité d’une réforme constitutionnelle, puisque la Constitution adoptée en 1993 n’a pas réussi à protéger le gouvernement démocratique des forces de la tyrannie ;
— affirme la nécessité de réformes à grande échelle, à la suite desquelles un nouvel État russe démocratique et de droit devrait apparaître ;
— Reconnaît la nécessité de la participation à l’édification de l’État de toutes les forces politiques, à l’exception de celles qui s’opposent ouvertement aux dispositions de la présente Déclaration, et appelle l’opposition russe de différents points de vue à participer aux travaux du Congrès ;
— déclare sa détermination à empêcher la vengeance des forces de la tyrannie, pour laquelle toutes les mesures législatives nécessaires seront prises, y compris la lustration ;
— déclare son attachement à la liberté d’expression, dans le cadre de laquelle il juge nécessaire d’ouvrir et de publier les archives des services spéciaux soviétiques, les archives fermées des autorités soviétiques et du PCUS, ainsi que des services spéciaux de la Fédération de Russie ;
— reconnaît et affirme le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel que défini par la Charte des Nations Unies et la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, adoptée par la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 24 octobre , 1970, et considère que le futur État russe doit être créé sur la base du libre choix des peuples qui l’habitent et que la forme de la structure de l’État doit être déterminée par leurs représentants plénipotentiaires et légitimes élus au suffrage direct, universel et libre;
— Reconnaît comme priorité le développement de toutes les nations vivant sur le territoire de la Russie, la mise en place législative de conditions pour la préservation de leur langue et de leur culture, y compris le soutien de programmes éducatifs dans leur langue maternelle. Le congrès reconnaît la subjectivité juridique du peuple russe et son droit de préserver et de développer sa propre identité ethnoculturelle, que l’État doit garantir par la loi ;
— juge nécessaire de procéder à une désoccupation complète de la Crimée et d’autres régions ukrainiennes avec le retrait de toutes les unités militaires, condamne les actes d’annexion et les guerres d’agression contre d’autres États ;
— juge inacceptable la politique consistant à soutenir des formations pseudo-étatiques non reconnues sur l’ensemble du territoire de l’ex-URSS autrement que par des décisions légitimes de l’ONU ;
— approuve les frontières nationales de la Russie datées par 19 février 2014 ;
— reconnaît la nécessité d’une compensation équitable pour le peuple ukrainien et l’Etat ukrainien, dont les formes et les montants spécifiques seront déterminés par les accords pertinents ;
— sachant qu’il est nécessaire d’établir une interdiction constitutionnelle de lancer une frappe nucléaire préventive, ainsi que de toute utilisation des forces armées russes, sauf pour la défense de son territoire, le respect des obligations alliées dans le cadre d’alliances défensives, ou sur les instructions directes du Conseil de sécurité de l’ONU.
Les activités de toutes les structures créées par le Congrès doivent respecter les valeurs et les objectifs de la présente Déclaration.